Textes de droit congolais

Décret n°2022-1959 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1960 du 30 décembre 2022 portant ratification des accords de prêt n°556513000801 et de don n°5565155001851 du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1961 du 30 décembre 2022 portant ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Loi n°79-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Publié au JO 2023-05)

Loi n°80-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Publié au JO 2023-05)

Loi n°81-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Publié au JO 2023-05)

Loi n°82-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima (Publié au JO 2023-05)

Loi n°83-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé (Publié au JO 2023-05)

Loi n°84-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)

Loi n°85-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification des accords de prêt numéro « 556513000801 » et de don numéro « 5565155001851 » du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaines de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Loi n°86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-05)

Loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-05)

Loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-05)

Loi n°89-2022 du 30 décembre 2022 portant création d'un cadre juridique pour l'artiste et les professionnels de la culture et des arts (Publié au JO 2023-05)

Loi n°90-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Loi n°91-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Décret n°2022-1962 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Arrêté n°26463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26619 du 29 décembre 2022 fixant la procédure de déclaration des conflits d'intérêts (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26458 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société de Transformation du bois d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite sise à Bindjo, dans la zone de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)