OHADA
Le Congo est un Etat membre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo R.D., la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.ohada.org
24 Textes OHADA
subject Textes OHADA de 2017
subject Textes OHADA de 2015
subject Textes OHADA de 2014
subject Textes OHADA de 2010
subject Textes OHADA de 2003
subject Textes OHADA de 1999
OHADA - Formulaire M4 - Déclaration cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidationOHADA - Formulaire P0 - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaireOHADA - Formulaire P4 - Déclaration de cessation totale d'activité ou de décès de l'exploitantOHADA - Formulaire S1 - Déclaration de nantissement ou de privilège du vendeur de fondsOHADA - Formulaire S5 - Déclaration de crédit-bail ou de réserve de propriétéOHADA - Formulaire S3 - Déclaration de privilège (trésor, douanes, sécurité sociale)OHADA - Formulaire M0 - Déclaration de constitution de personne morale, d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture d'une succursale de personne morale étrangère (avec intercalaire M0bis)OHADA - Formulaire M2 - Déclaration de modification de personne morale ou d'un établissement (avec intercalaire M2bis)OHADA - Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA)OHADA - Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA)subject Textes OHADA de 1998
OHADA - Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécutionOHADA - Règlement n°001/98/CM du 30 janvier 1998 portant règlement financier des institutions de l'OHADAOHADA - Règlement n°002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l'OHADAsubject Textes OHADA de 1995
subject Textes OHADA de 1993