OHADA
Le Congo est un Etat membre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo R.D., la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.ohada.org
1
2
32 Textes OHADA
subject Textes OHADA de 2020
subject Textes OHADA de 2017
OHADA - Acte uniforme du 23 novembre 2017 relatif au droit de l'arbitrageOHADA - Acte uniforme du 23 novembre 2017 relatif à la médiationOHADA - Règlement d'arbitrage du 23 novembre 2017 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)OHADA - Règlement n°01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADAOHADA - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financièreOHADA - Décision n°05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADAsubject Textes OHADA de 2015
subject Textes OHADA de 2014
subject Textes OHADA de 2010
subject Textes OHADA de 2003
subject Textes OHADA de 1999
OHADA - Formulaire S1 - Déclaration de nantissement ou de privilège du vendeur de fondsOHADA - Formulaire S5 - Déclaration de crédit-bail ou de réserve de propriétéOHADA - Formulaire S3 - Déclaration de privilège (trésor, douanes, sécurité sociale)OHADA - Formulaire M0 - Déclaration de constitution de personne morale, d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture d'une succursale de personne morale étrangère (avec intercalaire M0bis)OHADA - Formulaire M2 - Déclaration de modification de personne morale ou d'un établissement (avec intercalaire M2bis)OHADA - Formulaire M4 - Déclaration cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidationOHADA - Formulaire P0 - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaireOHADA - Formulaire P4 - Déclaration de cessation totale d'activité ou de décès de l'exploitantOHADA - Décision de la Cour commune de justice et d'arbitrage n°001/99/CCJA du 4 février 1999 établissant la liste des jours fériésOHADA - Décision de la Cour commune de justice et d'arbitrage n°002/99/CCJA du 4 février 1999 augmentant les délais de procédure en raison de la distanceOHADA - Décision n°004/99/CCJA du 3 février 1999 relative aux frais d'arbitrageOHADA - Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA)OHADA - Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA)subject Textes OHADA de 1998
OHADA - Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécutionOHADA - Règlement n°001/98/CM du 30 janvier 1998 portant règlement financier des institutions de l'OHADAOHADA - Règlement n°002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l'OHADAsubject Textes OHADA de 1996
subject Textes OHADA de 1995
1
2