Aide

Fonds documentaire

Le site internet du Secrétariat Général du Gouvernement vous propose d'accéder à différentes sources documentaires, notamment :

  • les communiqués du Conseil des Ministres (menu Le SGG > Communiqués du Conseil des Ministres)
  • les Journaux officiels (menu Droit congolais > Journal officiel, édition ordinaire)
  • les Journaux officiels spéciaux (menu Droit congolais > Journal officiel, édition spéciale)
  • des recueils juridiques consolidés ((menu Droit congolais > Codes en vigueur)

Moteur de recherche

Afin de faciliter la recherche documentaire, le moteur de recherche permet de retrouver facilement des textes parus au Journal officiel. Plusieurs critères de recherche vous sont proposés :

  • la recherche d'un mot ou groupe de mot, figurant dans l'intitulé du texte recherché
  • une option permet d'étendre cette recherche à tout le texte du Journal officiel
  • numéro de texte : il doit être présenté selon le format année (4 chiffres) tiret numéro (2 à 5 chiffres). Par exemple, pour retrouver la loi n°02-001 du 16 janvier 2002, il convient d'indiquer le numéro 2002-01.
  • type : le choix du type de texte figure dans un menu déroulant (loi, décret, arrêté, ...)
  • thème : par exemple fonction publique (43), droit du travail (41), marchés publics (71), droit des affaires (11), etc.
  • autorité signataire : il s'agit de la personne ayant décidé ou adopté le texte, comme le Parlement, la Présidence, la Primature, le Ministère de la justice, etc.
  • date de publication : il s'agit de la date de signature ou d'adoption du texte. Vous pouvez ne mentionner que les années, et pour une recherche "de 2010 à aujourd'hui" par exemple, vous pouvez ne renseigner que "2010" dans le champ "Entre le / année (AAAA)".

Journaux officiels manquants

De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique Textes non publiés au Journal officiel (menu Droit congolais > Textes non publiés au Journal officiel).