OAPI
Le Congo est un Etat membre de l'OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.oapi.int
23 Textes OAPI
subject Textes OAPI de 2021
OAPI - Instructions administratives, du Directeur général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, fait à Yaoundé le 21 décembre 2021OAPI - Résolution n°61/39 du 10 décembre 2021 constituant le règlement portant révision de la grille des taxes relatives aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiquessubject Textes OAPI de 2020
subject Textes OAPI de 2019
subject Textes OAPI de 2018
subject Textes OAPI de 2015
subject Textes OAPI de 2014
subject Textes OAPI de 1999
OAPI - Formulaire 1001 : demande de certificat d'obtention végétaleOAPI - Guide du déposant : nom commercialOAPI - Formulaire 601 : demande d'enregistrement d'un nom commercialOAPI - Formulaire 101 : demande de brevet d'invention ou de certificat d'additionOAPI - Règlement fixant les taxes de propriété intellectuelleOAPI - Accord du 24 février 1999 portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelleOAPI - Formulaire 201 : demande de certificat d'enregistrement de modèle d'utilitéOAPI - Guide du déposant : brevet et certificat d'additionOAPI - Formulaire 301 : demande d'enregistrement d'une marqueOAPI - Guide du déposant : dessins et modèlesOAPI - Formulaire 302 : demande de renouvellement d'un enregistrement de marqueOAPI - Guide du déposant : marquesOAPI - Formulaire 401 : demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle industrielOAPI - Guide du déposant : modèles d'utilitéOAPI - Formulaire 501 : demande d'enregistrement d'un nom commercial