CIMA
Le Congo est un Etat membre de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.cima-afrique.org
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62 Textes CIMA
subject Textes CIMA de 2021
subject Textes CIMA de 2020
subject Textes CIMA de 2019
subject Textes CIMA de 2018
CIMA - Règlement d'application n°02/R/CIMA/SG/LBB/2018 du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1,6° du Code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisationCIMA - Règlement d'application n°01/R/CIMA/SG/2018 du 28 avril 2018 portant information dans le cadre de la mise en uvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurancesCIMA - Règlement n°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctionsCIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assuranceCIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurancesubject Textes CIMA de 2017
CIMA - Règlement d'application n°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 18 décembre 2017 portant mise en uvre du règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance dirCIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 du 4 octobre 2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurancessubject Textes CIMA de 2016
CIMA - Règlement d'application n°01/R/SG/IN/LBB/2016 du 29 octobre 2016 portant mise en uvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social minimuCIMA - Règlement n°010/CIMA/PCMA/CE/2016 du 29 septembre 2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, article 819 du Code des assurancesCIMA - Règlement n°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 29 septembre 2016 portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 1er octobre 2015CIMA - Décision n°06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 du 29 septembre 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence InterCIMA - Règlement n°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 du 29 septembre 2016 complétant le Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)CIMA - Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assuranceCIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 portant obligation d'information de la commission régionale de contrôle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurance et de réassuranceCIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurancesCIMA - Règlement n°005/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étrangerCIMA - Règlement n°06/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociCIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassuranceCIMA - Règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329-3 et 330-2 du code des assurances relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'asubject Textes CIMA de 2015
CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielleCIMA - Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assuranceCIMA - Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurancesCIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 9 avril 2015 portant modification du code des assurancessubject Textes CIMA de 2014
CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurancesCIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurancesCIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulationCIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur policesCIMA - Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d'assurancesCIMA - Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative à l'indication des taux de garanties des contrats d'assurance viesubject Textes CIMA de 2013
subject Textes CIMA de 2012
CIMA - Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalitéCIMA - Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassuranceCIMA - Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 portant réglementation des opérations de micro assurance dans les Etats membres de la CIMACIMA - Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financierCIMA - Règlement n°0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résilitaion des contrats d'assuranceCIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du Code des assurancesCIMA - Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA
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