Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord »
- DC Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major...
- DC Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine...
- DC Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la...
- DC Arrêté n°634 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division organisation et planification de l'état-major du commandement de la logistique Le...
- DC Arrêté n°635 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières à la direction de l'organisation et des...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale