Textes de droit congolais

Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°79-380 du 12 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°79-379 du 11 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MINGOUA Gaston, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-377 du 10 juillet 1979 portant nomination du capitaine SITA Paul en qualité de chef du cabinet militaire à la présidence de la République (Non publié au JO)

Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°79-376 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de la Minoterie Alimentaire de Bétail (Non publié au JO)

Décret n°79-381 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de l'huilerie de N'KAYI (en abrégé HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°79-382 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. François MBIELE, en qualité de Directeur Financier et Administratif à la SOCOPHAR (Non publié au JO)

Décret n°79-383 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BIAMAMBOU Vincent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-384 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MAMPAKOU Henri, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (MINES) (Non publié au JO)

Décret n°79-385 du 7 juillet 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-386 du 7 juillet 1979 approuvant les statuts de l'office du café et du cacao (Non publié au JO)