Textes de droit congolais

Décret n°82-009 du 8 janvier 1982 portant institution du point focal national du système international de référence aux sources de renseignements sur l'environnement (INFO TERRA) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-010 du 8 janvier 1982 portant nomination de M. MALANDA Alphonse professeur de lycée, en qualité de directeur du secrétariat permanent du comité national d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-011 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-012 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-013 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-014 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-15 du 8 janvier 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-017 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG et instituteurs des cadres des catégorie AII et BI des services sociaux (Enseignement) en tête LOPANDZA François (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-018 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs et instituteurs principaux des cadres de l'Enseignement en tête BIKOUMOU née MAYASSI MANTADI Bernadette (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-019 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG, instituteurs des cadres des catégories AII et BI des services sociaux (Enseignement) en tête OKOMBA Émile (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-020 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MOUDILOU Gaston, attaché des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-005 du 7 janvier 1982 portant réintégration de deux (2) officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-006 du 7 janvier 1982 fixant l'organisation et fonctionnement des conseils de discipline et la procédure devant ces conseils (Non publié au JO)

Décret n°82-007 du 7 janvier 1982 fixant certaines dispositions à prendre pour améliorer la productivité et le rendement (Non publié au JO)

Décret n°82-008 du 7 janvier 1982 rectificatif au décret n°78/85 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 1982-01)

Loi n°01-82 du 7 janvier 1982 sur les règles disciplinaires applicables aux agents de l'Etat (Non publié au JO)

Loi n°02-82 du 7 janvier 1982 modifiant l'ordonnance n°71-10 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1982-01)

Loi n°03-82 du 7 janvier 1982 portant revalorisation du taux des droits perçus sur l'immatriculation des véhicules à moteur (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-001 du 6 janvier 1982 portant nomination de M. OKOUA Albert en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à YAOUNDE (République Unie du Cameroun) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-002 du 6 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1982-01)