Textes de droit congolais

Décret n°82-921 du 20 octobre 1982 portant titularisation et nomination de M. MOALI Jean, professeur 2e classe stagiaire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°82-922 du 20 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Babassana Hilaire, Maître-Assistant 2ème classe, 2ème échelon en service à l'Université Marion Ngouabi au grade de maître-assistant 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°82-923 du 20 octobre 1982 portant création du Comité National pour la Journée Mondiale de l'Alimentation (Non publié au JO)

Décret n°82-924 du 20 octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-925 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de COPEMAR (Non publié au JO)

Décret n°82-926 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)

Décret n°82-927 du 20 octobre 1982 portant création des comités régionaux ou municipaux des prix (Non publié au JO)

Décret n°82-928 du 20 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des cadres de la catégorie A hiérarchie I et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°82-929 du 20 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-914 du 19 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-915 du 19 octobre 1982 portant radiation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-916 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)

Décret n°82-917 du 19 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. HOSSIE Dieudonné, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-912 du 14 octobre 1982 instituant une indemnité de sujétion particulières en faveur du personnel relevant du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°82-913 du 14 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BATOUKEBA née BOUMOUNOU Gertrude, sous-intendante de 4e échelon (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-903 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKOME Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-904 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MABEMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-905 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOLOKA née M'VOUKOULOU Anne, professeur technique adjointe de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-906 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Dongala Jacqueline attachée des services fiscaux de 4e échelon (Contributions Directes) (Non publié au JO)

Décret n°82-907 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nxodia Jean-Louis, Comptable Principal du Trésor des SAF (Non publié au JO)