Textes de droit congolais

Décret n°83-579 du 9 juillet 1983 au décret n°82/1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°83-580 du 9 juillet 1983 accordant à titre exceptionnel une bonification d'un (1) échelon à certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (Jeunesse et Sports) - OBA Michel (Non publié au JO)

Décret n°83-581 du 9 juillet 1983 portant modification de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-582 du 9 juillet 1983 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai portant composition des composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes, en ce qui concerne le district de Boko, région du Pool (Non publié au JO)

Décret n°83-583 du 9 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. PORTELLA née MAKANY Clémentine, professeur technique ajointe de lycée de 6e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-584 du 9 juillet 1983 portant approbation des statuts de la société d'économie mixte dénommée société d'étude et de promotion du développement rural (SEP-DEVELOPPEMENT) (Non publié au JO)

Décret n°83-585 du 9 juillet 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-576 du 7 juillet 1983 portant nomination de M. MBIKINA Jean, administrateur de santé de 3e échelon en qualité de directeur de la maternité Blanches GOMES (Non publié au JO)

Décret n°83-577 du 7 juillet 1983 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) - MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°83-578 du 7 juillet 1983 portant promotion de M. MABIALA-NTATY Jean Serge, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-561 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. BAHOUNINA Joël en qualité de directeur de directeur du crédit et de l'épargne (Non publié au JO)

Décret n°83-562 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. KAMBA Placide, comptable principal de 7e échelon en qualité de directeur administratif et financier à la directeur générale des relations financières (Non publié au JO)

Décret n°83-563 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. KOUANGA Corentin, administrateur adjoint de 3e échelon en qualité de directeur des relations financières extérieures (Non publié au JO)

Décret n°83-564 du 6 juillet 1983 portant détachement de M. GARDORELLE Sylvestre, médecin de 10e échelon auprès de la société ELF- CONGO (Non publié au JO)

Décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-566 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Pierre, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-567 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Albert, instituteur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-568 du 6 juillet 1983 définissant les modalités d'affectation des bénéfices des entreprises d'état (Non publié au JO)

Décret n°83-569 du 6 juillet 1983 instituant une procédure unique de recrutement du personnel dans les entreprises d'état, entreprises pilotes et entreprises dites regroupées (Non publié au JO)

Décret n°83-570 du 6 juillet 1983 fixant les statuts types des entreprises pilotes d'état et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)