Textes de droit congolais

Décret n°84-399 du 23 avril 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°84-400 du 23 avril 1984 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1983 les ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MALANDA Clément Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-401 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°84-402 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-403 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°84-404 du 23 avril 1984 mettant M.OSSOMBI Odilon magistrat, de 2e grade, 2e groupe 1er échelon en position de détachement auprés de la direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-390 du 17 avril 1984 abaissant d'un échelon M.MATALA DE MAZZA Romuald Paul Rémy sécretaire des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-391 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-392 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de M. NZONZI Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-393 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: BOLO-MAPSSI Antoine (Non publié au JO)

Décret n°84-394 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de certains condidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: ADOUMA Albert (Non publié au JO)

Décret n°84-395 du 17 avril 1984 portant nomination de M. BIKINDOU Anselme en qualité de directeur de la ferme mixte d'owando (Non publié au JO)

Décret n°84-396 du 17 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NDINGA Assitou en qualité de maître-assistant stagiaire de 2é classe (Non publié au JO)

Décret n°84-397 du 17 avril 1984 portant recrutement et nomination de M. KIKOUMOU GAGNANOND Raphaël en qualité d'assistant de 1ere classe à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-398 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de M. DHELLO Guy Bernard, J. TCHIZINGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-389 du 16 avril 1984 portant intégration et nomination de M. LELO Alfred Jean aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-365 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-366 du 13 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 - TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)

Décret n°84-367 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: NGANGOUE Charles (Non publié au JO)

Décret n°84-368 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - M.NGANGOUE Charles (Non publié au JO)