Textes de droit congolais

Décret n°85-620 du 25 avril 1985 portant intégration et nomination de M. ABOLO Jean Omer dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-621 du 25 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MANDIMBA Georges Raphaël dans les cadres de la catégoie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-607 du 24 avril 1985 portant intégration et nomination de M. DIAHAMBANA MAYALA Damien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-608 du 24 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OLOKILIKOKO Eric Guy Arthur dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-602 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KELANI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°85-603 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. OBA Brigitte Irene, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-604 du 23 avril 1985 portant affectation de Mme. DINGUE-BETEKE née GNAMBOLO Suzanne en qualité d'enseignants à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)

Décret n°85-605 du 23 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-606 du 23 avril 1985 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-600 du 22 avril 1985 portant reclassement de M. MAKOLO Jacques professeur de CEG de 7e échelon de cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-601 du 22 avril 1985 portant intgération et nomination de Melle. BATCHI Anne Marie Jeanne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-594 du 18 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-595 du 18 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-596 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête GOMBOUKA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-597 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BATOULA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°85-598 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MALONGA KOLELA Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-599 du 18 avril 1985 portant affectation de certains fonctionnaires des cadres des catégories A2 et B des services sociaux (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la RPC à Luanda (RPA) - ELILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-591 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-592 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du ministère des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°85-593 du 17 avril 1985 portant réorganisation du ministère du travail, de l'emploi, de la refonte de la fonction publique et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)