Textes de droit congolais

Décret n°86-429 du 28 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année1982 des ingénieurs d'agriculture,des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-430 du 28 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs d'agriculture, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-410 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. ABOUDOU RAMANOU Emmanuel moniteur supérieur de 8e échelon des cadres de la catégorie D hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-411 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. MAHINDOU Albéric professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-415 du 27 mars 1986 fixant les conditions d'établissement et de conservation du cadastre national (Non publié au JO)

Décret n°86-416 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MBOSSA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-417 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NGONDO MBONGO Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-418 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Charles Jean Mathias dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-419 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. M'BOMO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-420 du 27 mars 1986 portant intégrtaion et nomination dem onsieur BIANGUE Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-421 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de Mme. ELENGABEKA née OLOEBE Hélène institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-422 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. ETOKA-BEKA Patrick instituteur adjoint des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-423 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. MBIYABA Gilbert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-424 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de Mme. LINGANZI née MATSALOU Pauline, institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-394 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MONGO Florent Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-395 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. DOUCOURE Tidjian dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-396 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. KAKI NDEMBE Nathalie Blanche dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-397 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-398 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. IKEMO Théodore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-399 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. KAYA GANZIANI dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)