Textes de droit congolais

Décret n°71-136 du 11 mai 1971 portant nomination de M. ECKOMBAND Ludovic en qualité de Juge Conseiller auprès de la cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-137 du 11 mai 1971 portant approbation des statuts de la Société Congolaise de Disques (SOCODI) (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-124 du 10 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-366 du 7-décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (Administration Générale et Travail) (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-125 du 10 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-126 du 10 mai 1971 déterminant des équivalences académiques des diplômes délivrés en République Démocratique du Congo Kinshassa (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-127 du 10 mai 1971 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-128 du 10 mai 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-129 du 10 mai 1971 rendant obligatoire la production d'une attestation de militantisme pour les candidats aux concours directs, aux concours et examens professionnels et à certains concours d'entrée dans les établissements d'Enseignement prévus pour le recrutement (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-130 du 10 mai 1971 complétant l'article 6 paragraphe 2 alinéa 5 du décret n°61-125 du 5 juin 1961 fixant le statut des cadres des catégories B, C, et D de la santé publique de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-131 du 10 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-123 du 8 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-122 du 6 mai 1971 portant nomination du Secrétaire Général de l'Ecole Nationale d'Administration (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-118 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-119 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-120 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-121 du 4 mai 1971 portant titularisation et nomination de M. MOPOLO-DADET César (Publié au JO 1971-10)

Ordonnance n°10-71 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-117 du 30 avril 1971 portant nomination d'Experts auprès de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-114 du 28 avril 1971 portant dissolution de l'Action de Rénovation Rurale (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-115 du 28 avril 1971 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Populaire de Roumanie à BUCAREST (Publié au JO 1971-09)