Textes de droit congolais

Décret n°75-496 du 20 novembre 1975 portant inscription de M. TCHICAYA Antonie-Félix secrétaire des affaires étrangères au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-497 du 20 novembre 1975 portant promotion de M. TCHICAYA-Antonio-Félix secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-498 du 20 novembre 1975 mettant fin au détachement de M. MOUALA Germain, administrateur 3ème échelon des SAF auprès de la Banque Commerciale Congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°75-499 du 20 novembre 1975 portant intégration et nomination de M. TSATY-MASSIMINA Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des Mines (Non publié au JO)

Décret n°75-500 du 20 novembre 1975 donnant compétence au Minitre de la défense et de la sécurité pour prendre des arretés d'expulsion ou d'interdiction^de séjour (Non publié au JO)

Décret n°75-501 du 20 novembre 1975 portant révision de la situation administrative de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-492 du 19 novembre 1975 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Mme. KOUNKOU née SILOU Françoise (Non publié au JO)

Décret n°75-491 du 18 novembre 1975 portant reclassement et nomination de certains professeurs de C.E.G. titulaires de la Licence (Non publié au JO)

Décret n°75-488 du 14 novembre 1975 portant organisation des stages éffectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-489 du 14 novembre 1975 portant Statut du Personnel de l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-490 du 14 novembre 1975 portant fixation des traitements et salaires des personnels de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°75-485 du 13 novembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-486 du 13 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-382 du 20-8-75 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-487 du 13 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-383 du 20-8-75 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo.Au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-75 du 12 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-483 du 7 novembre 1975 portant mise à la reforme par mesure disciplinaire d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-479 du 4 novembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) et dressant la liste du fonctionnaire dece même cadre avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°75-480 du 4 novembre 1975 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-481 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-113 du 7-3-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.GALIBA Jacques médécin (Non publié au JO)

Décret n°75-482 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au rectificatif n°75-272 du 31-5-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.BAVOUIDI Pierre (Non publié au JO)