Textes de droit congolais

Décret n°77-556 du 7 novembre 1977 additif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-557 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. OLAKOUARA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°77-558 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. MANG-BENZA dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-559 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. Pierre NGAKA dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-560 du 7 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-547 du 3 novembre 1977 portant attributions et organisation du ministère de l'intérieur (Non publié au JO)

Décret n°77-548 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°77-549 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°77-550 du 3 novembre 1977 portant création, attribution et organisation de la Direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°77-551 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de la Direction des services administratifs et financiers à la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°77-552 du 3 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. MOSSA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-553 du 3 novembre 1977 portant organisation du ministre des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-545 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KINATA Côme dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-546 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-544 du 31 octobre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-541 du 29 octobre 1977 portant revocation de M. HOMBESSA André, professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-542 du 29 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. DIAFOUANANA Honoré dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-543 du 29 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUBASSOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°77-540 du 28 octobre 1977 portant attribution et réorganisation du ministère du plan (Non publié au JO)

Décret n°77-539 du 27 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. KIHOUASSAMO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) adminisration générale (Non publié au JO)