Textes de droit congolais

Arrêté n°10368 du 27 juillet 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.MBANI Yvette Adeline (Non publié au JO)

Arrêté n°10369 du 27 juillet 2011 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans le domaine forstier de la zone III Cuvette, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2011-32)

Arrêté n°10370 du 27 juillet 2011 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmérie nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2011-487 du 27 juillet 2011 autorisant État à participer au capital d'un société d'économie mixte dénommée fonds d'impulsion économique, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°10285 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.EKOHA Slovie Shenolle Seydelle, dans les cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10286 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.BOMIANGO MAKOUKA Aude (Non publié au JO)

Arrêté n°10287 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.YOULOU Diana Princilia Glenda, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10288 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.YOKA ITOUA Christ Morel (Non publié au JO)

Arrêté n°10289 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.LIKIBI Fakelly Didelle Gelvy dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10290 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.MESSONO MASSANGA Marie Nelly dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10291 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle.MBEDI BIMANGOU Carlette Maurelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10292 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BINDIKA LOUHOHO Marie Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°10293 du 26 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.KOUBEMBA née LOUVILA Thérèse, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10294 du 26 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGUEMBO Germain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10295 du 26 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de M.BANTSIMBA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10296 du 26 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZILA Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10297 du 26 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BAZABIDILA Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10298 du 26 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUPANGOU Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10299 du 26 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUKISSA Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10300 du 26 juillet 2011 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BAKEBADIO née LOUSSAMBOU Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)