Textes de droit congolais

Décret n°2025-342 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutive permanente du Conseil consultatif de la femme, Mme OSSETE née MBERI MOUKIETOU (Yennie Clara Mathurine) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-343 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, M. BAKARY TARAORE (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-340 du 7 août 2025 porant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication, M. MILANDOU NSONGA (Médard) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social dénommé Du Moment (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Medico-chirurgicale Cogemo (Publié au JO 2025-33)

Arrête n°2717 le 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de cardiologie dénommé Eti d'Elise (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Cesame-Foi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé Léopold Kodia N'Goyi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2723 du 31 juillet 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé Cardinal Emile Biayenda (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-339 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme élargi de vaccination. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-338 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de la direction générale de l'administration et des ressources : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-337 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-331 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable, M.SIAPA (Guy Ermas), attaché des SAF (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-332 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Djiri : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025–336 du 30 juillet 2025portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-333 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgences de nouveau-né issu d'une césarienne et autres interventions obstétricales majeures. (Publié au JO 2025-33)