Textes de droit congolais

Arrêté n°5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte crise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Luyuan des mines Congo dans le Département du kouilou (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploitation du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2023-21)

Loi n°10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Loi n°11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-21)

Loi n°13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)