Textes de droit congolais

Décret n°67-286 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-287 du 19 septembre 1967 relatif aux documents et régistres à tenir par les entreprises d'assurance (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-288 du 19 septembre 1967 portant création d'un coucours général (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-283 du 16 septembre 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1964, 66/107 du 18 mars 1966 et 67/41 du 13 février 1967 et portant désignation d'un membre du conseil économique et social (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-281 du 13 septembre 1967 portant création d'une commission nationale de contrôle des oeuvres cinématographiques et phonographiques (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-282 du 13 septembre 1967 portant institution du conseil restreint de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-279 du 8 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. D Charles GANAO ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'avation civile e tde l'asecna (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-280 du 8 septembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-278 du 7 septembre 1967 portant naturalisation de mme MOUNKONDE Marie (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-276 du 6 septembre 1967 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-277 du 6 septembre 1967 complétant les dispositions des articles 19 et 20 du statut des cadres de la catégorie A, des services administratifs et financiers (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-274 du 4 septembre 1967 abrogeant le décret n°61-156 du 1er juillet 1961 (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-275 du 4 septembre 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-212 du 04/08/1967 portant détachement de M. TCHICAYA Germain (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-270 du 2 septembre 1967 portant nomination de M. OUENADIO NSARI Firmin, administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de inspecteur des finances (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-271 du 2 septembre 1967 portant création des collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-272 du 2 septembre 1967 modifiant les articles 22 et 57 du décret commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-273 du 2 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-195 du 31 juillet 1967 relatif à la nomination d'un commisaire de Gouvernement et d'un Président de la République Spéciale (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-268 du 31 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des fonctionnair'es de la catégorie A I des travaux Publics (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-261 du 30 août 1967 portant nomination de M. Jacques Robert KIMPO en qualité de secrétaire d'Ambassade en République Démocratique du Congo - Kinshasa (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-262 du 30 août 1967 portant détachement de M. SITA (Félix-Sosthène) administrateur des SAf de 3e échelon auprès de la conférence des NAtions Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.D) à Génève (Publié au JO 1967-18)