Textes de droit congolais

Décret n°82-668 du 10 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-669 du 10 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme.Longonda née Mvila Fernande Marie Christianne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-670 du 10 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. EBVOUNGOU Michel, assistant météorologie de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-652 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Lessodja Marcel, Instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-653 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjoints de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête BALOSSA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°82-654 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MOYAMY Marcellin, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-655 du 7 juillet 1982 portant convocation corps électoral en vue des élections partielles aux conseils populaires des districts de Owando-Oyo-Madingo-Kayes et Kakamoeka (Non publié au JO)

Décret n°82-656 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête Missamou Mbouity Jean Benoît (Non publié au JO)

Décret n°82-657 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Bemba Noël, Instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-658 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Sita Dominique, Professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-659 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de Melle. INOKOMISSIKA Jeanne Marguerite dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-660 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. DJA Firmin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-661 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de messieurs ASSABOUSSA Joseph et MESSO Léonide, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-662 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.Ngangouo Daniel (Non publié au JO)

Décret n°82-663 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. LINTAMI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-664 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. BEMBA Gaspard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-665 du 7 juillet 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier (Non publié au JO)

Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Non publié au JO)

Loi n°25-82 du 7 juillet 1982 relatives à l'extradition des Étrangers (Non publié au JO)