Textes de droit congolais

Décret n°82-974 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKONO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-975 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. SITA née BINZENGO Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-976 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Ewono Guy Léonard, Instituteur contractuel de 1er échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-977 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Pangou Pangou Léopardi, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-978 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZABA Casimir, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-979 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. BAKOUETELA Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-980 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Clessa Lucien, Ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°82-981 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Noël, attaché des douanes de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-982 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAYI Antoine, attaché des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-983 du 6 novembre 1982 accordant une bonification de 4 échelons à M.MATETA Adamo Luc Daniel, ingénieur statisticien de 2e échelon, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-984 du 6 novembre 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Nzaou Eugène, Professeur Certifié de 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-985 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.Ngoulou Basile (Non publié au JO)

Décret n°82-986 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBEKIDI Jean Pierre, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-964 du 5 novembre 1982 portant intégration dans le magistrature Congolaise de MASSEKE MONKONGUI MPOKE (Non publié au JO)

Décret n°82-965 du 5 novembre 1982 portant reclassement et nomination de messieurs KINATA Côme et MOTOM Marcel, assistants de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maîtres-assistants 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°82-966 du 5 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-968 du 5 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-969 du 5 novembre 1982 portant titularisation au titre de l'année 1982 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-967 du 3 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-950 du 2 novembre 1982 portant ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore, sauvages menacées d'extinction, signée à Washington D.C le 3 mars 1973 (Non publié au JO)