Textes de droit congolais

Décret n°87-158 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-400 du 26 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-146 du 4 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête : MILON (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E), pour le financement des travaux complémentaires de construction... (Non publié au JO)

Décret n°87-145 du 29 avril 1987 portant création du comité consultatif de coordination de l'assistance du proramme alimentaire mondial (PAM) (Non publié au JO)

Décret n°87-144 du 27 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-138 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-139 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-140 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-141 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'odre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dan l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-143 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-137 du 15 avril 1987 portant création et organsiation du comité national des 3e jeux d'afrique centrale servant d'éliminatoires aux 4e jeux d'afrique à Nairobi (Non publié au JO)

Décret n°87-136 du 14 avril 1987 portant approbation des statuts du fonds de garantie et soutien (FGS) (Non publié au JO)

Décret n°87-132 du 11 avril 1987 approvant les statuts de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°87-133 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOITSINGA Norbert en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°87-134 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOKA Corneille en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°87-135 du 11 avril 1987 portant nomination et affectation de M. SOUAMOUNOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-128 du 7 avril 1987 portant nomination d'un directeur central des cadres prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-131 du 7 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-127 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la protection civile prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)