Textes de droit congolais

Décret n°87-61 du 20 février 1987 portant fixation des conditions d'exercice de la profession de commerçant par les étrangers (Non publié au JO)

Décret n°87-062 du 20 février 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais Pierre MOBENGO (Non publié au JO)

Décret n°87-063 du 20 février 1987 portant décoration de la médaille d'honneur de la santé publique à titre posthume Pierre MOBENGO (Non publié au JO)

Décret n°87-060 du 14 février 1987 portant nomination d'un commandant de l'armée de l'air commadnant LONGONDA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°87-059 du 13 février 1987 portant reclassement et nomination de M. GNANGA Félix ingénieur adjoint des travaux publics de 4e échelon des cadres de la catégorie A II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°87-043 du 12 février 1987 déterminant les équivalences accadémiques de certains diplômes (Non publié au JO)

Décret n°87-044 du 12 février 1987 déterminant les équivalences academiques de certains diplômes (Non publié au JO)

Décret n°87-045 du 12 février 1987 portant nomination de M. NZONDO Marcel en qualité de directeur de la recherche, développement de la formation et de la vulgarisation (Non publié au JO)

Décret n°87-046 du 12 février 1987 portant nomination de M. MBEH Hubert en qualité de directeur des affaires administratives financières et du personnel (Non publié au JO)

Décret n°87-047 du 12 février 1987 portant nomination de M. MOKINA Jospeh en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°87-048 du 12 février 1987 portant nomination de M.ONDIA Daniel en qualité de directeur des projets et des programmes (Non publié au JO)

Décret n°87-049 du 12 février 1987 portant nomination de M.NIEMET GAMPIKA en qualité de directeur ducrédit et de la commercialisation (Non publié au JO)

Décret n°87-050 du 12 février 1987 portant nomination de M. ONDONGO Georges en qualité de directeur de la radio rurale (Non publié au JO)

Décret n°87-051 du 12 février 1987 portant nomination de M. BOLEMBE Jean François en qualité d'agent comptable de la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-052 du 12 février 1987 portant nomination de M. DINGA Dominique en qualité de directeur de recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-053 du 12 février 1987 portant nomination de M.MAZIKOU Emile en qualité de directeur administratif et du personnel à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-054 du 12 février 1987 portant nomination de M. NZIMBOU-KAYI Clément en qualité de directeur des prestations à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-055 du 12 février 1987 portant nomination de M. IBATA Raphaél en qualité de directeur de l'action sanitaire et sociale à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-056 du 12 février 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale sous-lieutenant KOMBILA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°87-057 du 12 février 1987 accordant une bonification d'échelon à M.ESSEREKE Albert ingénieur de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)