Textes de droit congolais

Décret n°87-147 du 5 mai 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-148 du 5 mai 1987 portant agrément de l'entreprise de fabrication d'accumulateurs de démarrage (FULCONSA au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-149 du 5 mai 1987 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de secrétaire général à la pêche (Non publié au JO)

Décret n°87-150 du 5 mai 1987 approuvant les statuts de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°87-151 du 5 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BIDOUNG (Non publié au JO)

Décret n°87-152 du 5 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1984 en tête : MOUANGA NKEOUA Lazare (Non publié au JO)

Décret n°87-154 du 5 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - KIZONZOLO Justine Angéle (Non publié au JO)

Décret n°87-155 du 5 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°87-156 du 5 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - MOUANGA-NKEOUA Lazare (Non publié au JO)

Décret n°87-157 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-399 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la répu (Non publié au JO)

Décret n°87-158 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-400 du 26 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-146 du 4 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête : MILON (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E), pour le financement des travaux complémentaires de construction... (Non publié au JO)

Décret n°87-145 du 29 avril 1987 portant création du comité consultatif de coordination de l'assistance du proramme alimentaire mondial (PAM) (Non publié au JO)

Décret n°87-144 du 27 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-138 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-139 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-140 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-141 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'odre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dan l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)