Textes de droit congolais

Décret n°87-446 du 19 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-447 du 19 août 1987 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°87-448 du 19 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-449 du 19 août 1987 portant nomination du commandant IKOUEBE Basile en qualité de directeur du Cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-424 du 17 août 1987 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassade en tête NDONGO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-425 du 17 août 1987 portant nomination du personnel diplomatique dans certaines ambassades de la république populaire du Congo en qualité de conseiller en tête MBOU-ADZOU Clément (Non publié au JO)

Décret n°87-426 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. EGOGONG Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-427 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. NGOMA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-428 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête NGOUA Auxence Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-429 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. KINDOU Fernand Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-430 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M.MOUKO Zéphirin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-431 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. GATHSE Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 dess ervices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-432 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M.KAYA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en têt MAKOUMBOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-433 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête MAKOUMBOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-434 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. KOUNDA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-435 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. ISSOIBEKA Raphaêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-436 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. NGUITA Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-437 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de Mme. MBIONOMBIONO née MBOUROUE Yvonne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-438 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. GBEGBE Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-439 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. BAKANA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)