Textes de droit congolais

Décret n°88-701 du 26 septembre 1988 portant nomination de certains candidats auprès des organisations internationales et nationales de jeunesse à la swapo (Luanda) et à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Décret n°88-697 du 17 septembre 1988 instituant un indice des prix à la consommation de type africain (Non publié au JO)

Décret n°88-698 du 17 septembre 1988 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session (Non publié au JO)

Décret n°88-699 du 17 septembre 1988 portant ratification de la convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-700 du 17 septembre 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique et industrielle entre la république populaire du Congo et le royaume d'Espagne conclu le 8 janvier 1986 (Non publié au JO)

Loi n°010-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session (Non publié au JO)

Loi n°011-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements (Non publié au JO)

Loi n°012-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et industrielle, conclu entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le royaume d'Espagne le 8 janvier 1986 à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°013-88 du 17 septembre 1988 portant dissolution de la régie nationale des transports et des travaux publics (RNTP) (Non publié au JO)

Loi n°014-88 du 17 septembre 1988 portant autorisation de programme au titre de l'exercice budgétaire 1988 (Non publié au JO)

Loi n°015-88 du 17 septembre 1988 réglementant la pêche maritime en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°016-88 du 17 septembre 1988 instituant un contrôle technique obligatoire des ouvrages du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Loi n°017-88 du 17 septembre 1988 portant suppression du monopole de l'office congolais d'informatique (OCI) (Non publié au JO)

Loi n°018-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 5 de la loi n°50-84 du 7 septembre 1988 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

Loi n°019-88 du 17 septembre 1988 portant agrément de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) au régime ''B'' du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°020-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 7 de la loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut général des fonctionnaires (Non publié au JO)

Loi n°021 du 17 septembre 1988 sur l'aménagement et l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°88-681 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-682 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-683 du 16 septembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)