Textes de droit congolais

Décret n°94-410 du 29 août 1994 portant rectificatif au décret n°91-397 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BIYEKELE Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°94-413 du 29 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUNGOU Jonas attaché des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°94-414 du 29 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUHOUNGOU Jean Bernard, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-407 du 27 août 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. OSSOMBO Bernard, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-398 du 24 août 1994 portant attributions et organisation du ministère du travail, de la sécurité sociale et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°94-401 du 24 août 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - MPIOLEYA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°94-393 du 23 août 1994 portant promotion de M. ANGONGA Edouard ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°94-397 du 23 août 1994 portant promotion au titre des années 1988, 1990 et 1992 de Melle. MIAKA Arlette, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Loi n°23-94 du 23 août 1994 instituant la taxe sur les aéroports de la République du Congo (Non publié au JO)

Loi n°24-94 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°25-94 du 23 août 1994 portant réglementation de l'exercice du commerce (Non publié au JO)

Décret n°94-390 du 20 août 1994 portant reclassement et nomination de M. FOUTIKA- MADZOU Jean, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°4064 du 12 août 1994 portant modification des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires et commissionnaires agrées en douane en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-380 du 11 août 1994 portant reclassement et nomination de M. OBAME Antoine, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-378 du 10 août 1994 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) - LOUBASSOU Jean Marie Chrysostome (Non publié au JO)

Loi n°20-94 du 10 août 1994 fixant l'organisation militaire du territoire (Non publié au JO)

Loi n°21-94 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur les privatisations (Non publié au JO)

Loi n°22-94 du 10 août 1994 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Information et de la Communication (Non publié au JO)

Décret n°94-371 du 5 août 1994 portant rectificatif au décret n°92-456 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en ce qui concerne M.MPOUNGUI Salemond (Non publié au JO)

Décret n°94-354 du 3 août 1994 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels des services extérieurs du ministère des affaires étrangères et aux personnels des cabinets militaires près les ambassades (Non publié au JO)