Textes de droit congolais
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Arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons sans frontières Congo à aménager et à lotir le terrain dit lagune de tchikobo sis dans la commune de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005 du 10 mai 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 16 de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons Sans Frontière à aménager et à lotir le terrain dit... (JO 2022-20)
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Décret n°2000-119 du 8 juin 2000 portant nomination des médecins personnels du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2000-120 du 8 juin 2000 portant nomination et affectation de M. NGO Mathieu en qualité de conseil général au Cabinda (Angola) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2632 du 6 juin définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone I (Ouesso) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)
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Décret n°2000-111 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région du niari (Non publié au JO)
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Décret n°2000-112 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la région de la lékoumou (Non publié au JO)
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Décret n°2000-113 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la Bouenza (Non publié au JO)
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Décret n°2000-114 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région du Pool (Non publié au JO)
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Décret n°2000-115 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région des Plateaux (Non publié au JO)
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Décret n°2000-116 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la sangha (Non publié au JO)
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Décret n°2000-117 du 5 juin 2000 portant création de départements au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2000-110 du 2 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2000-100 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-101 du 30 mai 2000 portant nomination du directeur de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (Non publié au JO)
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Décret n°2000-103 du 30 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-104 du 30 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-106 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-107 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-108 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-99 du 29 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)