Textes de droit congolais

Décret n°2000-415 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-416 du 30 décembre 2000 portant nomination du directeur de la centrale nationale d'achat des médicaments,vaccins et consommables médicaments essentiels (Non publié au JO)

Décret n°2000-417 du 30 décembre 2000 portant institution d'une commission nationale pour l'organisation des nations unies pour l'éducation en science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2000-418 du 30 décembre 2000 portant approbation des statuts modifiés du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-419 du 30 décembre 2000 portant institution d'une commission nationale d'organisation de la cinquante et unième session du comité régional de l'organisation mondiale de la santé zone Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2000-420 du 30 décembre 2000 portant rectificatifs au décret n°2000-163 du 7 août 2000 portant création, attributions et organisation du comité préparatoire de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations-Unies sur les droits de l'enfant (Non publié au JO)

Décret n°2000-421 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE MATSIMOUNA EUGENIE (Non publié au JO)

Décret n°2000-422 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. MINKALA PHILIPPE (Non publié au JO)

Décret n°2000-423 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires de l'ocer dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE MITSOUOMI JOSEPHINE (Non publié au JO)

Décret n°2000-424 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE BOUNGOU ANNETTE VICTOIRE (Non publié au JO)

Décret n°2000-425 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-426 du 30 décembre 2000 portant nomination de certains ministres conseillers d'ambassades et de missions permanentes (Non publié au JO)

Décret n°2000-427 du 30 décembre 2000 portant nomination de certains conseillers d'ambassades et de missions permanentes (Non publié au JO)

Décret n°2000-428 du 30 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MBEMBA JOCELYN WILFRID ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-429 du 30 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant LOEMBA MARIE ANGE âgé de 02 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4789 du 30 décembre 2000 portant création du Bureau National de la Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC (Non publié au JO)

Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) (Non publié au JO)

Décret n°2000-391 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-392 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-393 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)