Textes de droit congolais

Décret n°2001-63 du 6 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-62 du 5 mars 2001 portant additif au décret n°2000-72 du 5 mai 2000, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-60 du 2 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-61 du 2 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°1-2001 du 16 février 2001 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'État dénommée agence Trans congolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2001-48 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-49 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-50 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-51 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-52 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-53 du 12 février 2001 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation du dialogue national (Non publié au JO)

Décret n°2001-54 du 12 février 2001 portant nomination des membres de la commission d'organisation du dialogue national (Non publié au JO)

Décret n°2001-55 du 12 février 2001 portant nomination des délégations au débat décentralisé dans les régions et dans les communes (Non publié au JO)

Décret n°2001-56 du 12 février 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-57 du 12 février 2001 portant rattachement du centre national de gestion au ministère chargé de l'economie (Non publié au JO)

Décret n°2001-58 du 12 février 2001 portant création attributions, organisation et fontionnement du comité national pour la production et la promotion du café et du riz (Non publié au JO)

Décret n°2001-59 du 12 février 2001 portant création attributions et organisation du comité interministeriel chargé de rédiger les rapports nationaux affernts aux conventions internationnales relatives aux droits Humains (Non publié au JO)

Ordonnance n°2-2001 du 5 février 2001 fixant l'organisation militaire du territoire (Non publié au JO)

Ordonnance n°3-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes (Non publié au JO)