Textes de droit congolais

Décret n°2023-55 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-56 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-57 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-60 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-61 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-63 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-64 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-51 du 23 février 2023 fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1023 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « BIYA » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1024 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpounou  (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1025 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Koumou » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1026 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2023-10)