Textes de droit congolais

Arrêté n°1074 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Euro Afrique Trading » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-76 du 1er mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (KAMARA DEKAMO Mamadou) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-75 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga IV » (Publié au JO 2023-11)

Décret n° 2023-74 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II Bis (Non publié au JO)

Décret n°2023-73 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Tilapia II » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-72 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Loango III » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-71 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Zatchi III » (Publié au JO 2023-11)

Décret n° 2023-70 du 1er mars 2023 portant nomination de deux directeurs centraux au guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)

Arrêté 1060 du 28 février 2023 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière magistrature, session d'octobre 2022, en tête KALAKASSA Josephina Ronore (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1059 du 28 février 2023 portant agrément de la société Aviatrade Business Congo , en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1044 du 24 février 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique (FAH) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-64 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-63 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-12)