Textes de droit congolais

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploitation du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2023-21)

Loi n°10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Loi n°11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-21)

Loi n°13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5457 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5458 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5459 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-20)