Textes de droit congolais

Arrêté n°2868 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Voltamiller S.a (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-347 du 11 août 2025 portant nomination du directeur de suivi et évaluation des projets au centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M. BITSI-MANDOUNOU (Cyrille Yvon) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2867 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la Société d'électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025 portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette, M. ELENGA IBATA (Lahiss) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2866 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-348 du 11 août 2025 portant nomination du directeurs au centre national d'informations économiques et de conseils en gestion  (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2836 du 8 août 2025 rectifiant l'arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l'aéroport international Maya-Maya (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-­MANGAYA (Rita Christelle Exaucée) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2834 du 8 août 2025 portant changement de nom de Mlle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-343 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, M. BAKARY TARAORE (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-340 du 7 août 2025 porant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication, M. MILANDOU NSONGA (Médard) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2818 du 7 août 2025 portant révision des listes électorales (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2812 du 7 août 2025 portant rapprochement de conjoints (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-342 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutive permanente du Conseil consultatif de la femme, Mme OSSETE née MBERI MOUKIETOU (Yennie Clara Mathurine) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-341 du 7 août 2025 portant nomination des members du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé Léopold Kodia N'Goyi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé Cardinal Emile Biayenda (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers (Publié au JO 2025-33)