Textes de droit congolais

Arrêté n°2812 du 7 août 2025 portant rapprochement de conjoints (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé Léopold Kodia N'Goyi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social dénommé Du Moment (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Medico-chirurgicale Cogemo (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2723 du 31 juillet 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé Cardinal Emile Biayenda (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Cesame-Foi (Publié au JO 2025-33)

Arrête n°2717 le 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de cardiologie dénommé Eti d'Elise (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-339 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme élargi de vaccination. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-338 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de la direction générale de l'administration et des ressources : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-337 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2025-33)

D (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-330 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'économie fluviale et des voies navigable, M. BILONGO (Jean Paul), administrateur des SAF, catégorie 1 échelle 1 du 12e échelon (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-331 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable, M.SIAPA (Guy Ermas), attaché des SAF (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-333 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgences de nouveau-né issu d'une césarienne et autres interventions obstétricales majeures. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-332 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Djiri : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025–336 du 30 juillet 2025portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili : (Publié au JO 2025-33)