Textes de droit congolais

Décret n°82-1156 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKAYA -MAKAYA Nicolas, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1157 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOUTA Clément, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1158 du 8 décembre 1982 portant titularisation et nomination de M. ASSONGO Lambert inspecteur stagiaire du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1159 du 8 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKOULOU Jean Pierre Aimé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1160 du 8 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKAKOU Benoît dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1161 du 8 décembre 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.FYLLA- SAINT- Eudes Basilide Vincent Gervais Clotaire administrateur de 1er échelon des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-1162 du 8 décembre 1982 portant radiation de M. SENDA DIA Bidié Séraphin Edmond administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1163 du 8 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en service détaché à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières (Hydro Congo) en tête : M.EYENE (Non publié au JO)

Décret n°82-1145 du 7 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1146 du 7 décembre 1982 règlementant l'émission, la vente et le paiement des billets de la loterie nationale Congolaise (Non publié au JO)

D?cret n?82-1147 du 7 d?cembre 1982 approuvant les statuts de l'usine de BROYAGE DE CALCAIRE (en abr?g??: UBC) (Non publié au JO)

Décret n°82-1148 du 7 décembre 1982 portant détachement de M. GANONGO Georges, maître-assistant auprès de L'I.S.T.A (Non publié au JO)

Décret n°82-1149 du 7 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n°75/214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunération applicable aux agents diplomatiques consulaires assimilée en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°82-1150 du 7 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OKIEMI Jean Bosco, instituteur de 2e échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1143 du 2 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête : MADIETA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°82-1144 du 2 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - MADIETA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°82-1140 du 1er décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGATSE Dieudonné, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1141 du 1er décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MANGA Denise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Technique Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1142 du 1er décembre 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°9396 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (Instituteurs Contractuels versés à la production en 1974 par décret n°74/410 du 8 novembre 1974 (Non publié au JO)

Décret n°82-1132 du 30 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MITSINGOU Michel, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)