Textes de droit congolais

Décret n°83-857 du 22 novembre 1983 approuvant les statuts de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°83-858 du 22 novembre 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais sa majesté JUAN Carlos roi d'Espagne (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-859 du 22 novembre 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de dévouement congolais sa majesté SOFIA, reine d'Espagne (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-849 du 21 novembre 1983 portant nomination du commandant NZAOU - PAMBOUD Adam en qualité d'attaché militaire Naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (république populaire de Chine) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-850 du 21 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NIANGOULA Alphonse ingénieur des mines de 5e échelon (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-851 du 21 novembre 1983 au décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la HAVANE (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-840 du 18 novembre 1983 portant intégration dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. DZONG Jean, en qualité d'assistant de 2e classe (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-841 du 18 novembre 1983 portant nomination de M. MBEMBA Barthélemy en qualité de directeur de SOPROTHEL (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-842 du 18 novembre 1983 portant nomination de M. LOUKAKOU Charles en qualité de directeur de contrôle et de l'orientation (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-843 du 18 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. APOKO François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-844 du 18 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-845 du 18 novembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. DIAMPASSY née SAMBA Eugénie institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-846 du 18 novembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. IBARA François professeur de lycée stagiaire (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-847 du 18 novembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BAVEKA Basile professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-848 du 18 novembre 1983 portant nomination de directeur régionaux de l'agriculture (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-839 du 17 novembre 1983 retirant les dispositions du décret n°83-392 du 2 juin 1983 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire en république socialiste de Roumanie à BUCCAREST (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-832 du 15 novembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Adolphine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-833 du 15 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. KIFOUENI Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)

Décret n°83-834 du 15 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. MISSIE Robert instituteur contractuel de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-835 du 15 novembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. NGOMA Daniel professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)