Textes de droit congolais

Décret n°85-406 du 28 mars 1985 portant versement et nomination de M. KAYA Grégoire professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-408 du 28 mars 1985 portant nomination de M. EKOUYA Alphonse en qualité de doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°85-345 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIMFOKO MAHOUNGOU Sébastien en qualité de directeur des enseignements professionnels au secrétariat général à l'enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-346 du 26 mars 1985 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-347 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NGOUOMBA Pierre en qualité de directeur de l'hygiéne et de l'assainissement à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-348 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIBA-NGAMPINI en qualité de directeur régional du commerce dans la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°85-349 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NKOUKA-Athanase en qualité de directeur régional du commerce aux plateaux (Non publié au JO)

Décret n°85-350 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BILONGO-SIETE Prosper en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Non publié au JO)

Décret n°85-351 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LIKIBI Jacob en qualité de directeur régional du commerce au NIARI (Non publié au JO)

Décret n°85-352 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-353 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BANTSIMBA Jean est nommé en qualité de directeur de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°85-354 du 26 mars 1985 portant nomination de Mme. MITSINGOU née VOUMBY-MBYS Marie Claudette en qualité de directrice régionale de l'enseignement secondaire au kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-355 du 26 mars 1985 portant nomination de M. EBARA Justin en qualité de directeur du complexe agro-industriel de Mantsoumba (Non publié au JO)

Décret n°85-356 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSANDA en qualité de directeur régional du commerce au kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-357 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NGOUALA Alphonse en qualité de directeur régional du commerce dans la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°85-358 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LOEMBA GOMA André en qualité de directeur des services de la marine Marchande (Non publié au JO)

Décret n°85-359 du 26 mars 1985 portant nomination des directeurs régionaux de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-360 du 26 mars 1985 portant nomination de M. TCHICAYA Robert Parfait en qualité de directeur de la scolarité des examens et concours au secrétariat général à l'enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-362 du 26 mars 1985 portant nomination de M. MIKIA Deba administrateur des SAF de 3e échelon en qualité de directeur du contrôle commerciale (Non publié au JO)

Décret n°85-363 du 26 mars 1985 portant nomination de M. SAMBA Marcel en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)