Textes de droit congolais

Décret n°86-061 du 16 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. GANGA Robert instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-062 du 16 janvier 1986 portant versement et nomination de M. OUBOTH Charles professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-063 du 16 janvier 1986 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services sociaux (enseignement) en tête BIAHOUILA Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-064 du 16 janvier 1986 portant promotion des professeurs certfiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1982 - BIAHOUILOU Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-065 du 16 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NGOUEMBE Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°86-066 du 16 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOTIKEBEKA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-068 du 16 janvier 1986 portant nomination de M. OKOMBI Donatien en qualité de représentant permanent de l'association congolaise d'amitié entre les peuples (ACAP) au sécretariat du conseil mondial de la paix (CMP) à helsinki (Finlande) (Non publié au JO)

Décret n°86-059 du 15 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BAITOUKOU Janos Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-027 du 14 janvier 1986 portant nomination de M. KOUBA KEITA en qualité de directeur des services administratifs et financiers au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°86-028 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ONGOUYA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-031 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de monsieu ANDELETIA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-032 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. DIABANGOUAYA maurice dans les cadres de la actégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-033 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-034 du 14 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié de lycée de 2e échelons des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-035 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Pierre Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-036 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOUKALA Didier Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-037 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de Mme. MIZELE née MANTISSA Jeanne Marie Madeleine, professeur de lycée statgiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-038 du 14 janvier 1986 portant nomination de M. MALELA Joseph en qualité de directeur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°86-040 du 14 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGANGA-NZONZI Gabriel (Non publié au JO)