Textes de droit congolais

Décret n°86-267 du 12 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. N'DZI Maurice administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-268 du 12 février 1986 portant versement et nomination dem onsieur EBOMOUA Gabriel professeur certifié de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-269 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)

Décret n°86-270 du 12 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)

Décret n°86-271 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire d (Non publié au JO)

Décret n°86-272 du 12 février 1986 portant promotion de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-273 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête : ZANZALA Ange (Non publié au JO)

Décret n°86-274 du 12 février 1986 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - ZANZALA Ange (Non publié au JO)

Décret n°86-275 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philiméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la républ (Non publié au JO)

Décret n°86-276 du 12 février 1986 portant promotion de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philoméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°86-259 du 11 février 1986 portant nomination de M. KINGAMBA NGOYA Gilbert en qualité de répresentant permanent de l'association congolaise d'amitié entre les peuples (ACAP) au sécretariat de l'organisation de solidarité des peuples d'afrique, d'asie et d'amérique latine (OS (Non publié au JO)

Décret n°86-260 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. PAMBOU Emmanuel en qualiité de directeur général de l'huilerie de Nkayi (HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°86-261 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. MIOKONO HONDJUILA Joseph en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°86-262 du 11 février 1986 portant détachement de M. MAKAYA Etienne auprés de la chambre de compensation des paiements en afrique centrale (Non publié au JO)

Décret n°86-264 du 11 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MOUTALA Thomas attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-265 du 11 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MOUTALA Thomas attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du coprs des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-263 du 11 février 1986 portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-244 du 10 février 1986 portant reclassement et nomination de M. KEDY Edouard professeurs de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-245 du 10 février 1986 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel assistant de 2e classe en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-246 du 10 février 1986 portant révision de la situation administrative de M. KISSOUEMOT Florent professeur de lycée technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)