Textes de droit congolais

Décret n°86-442 du 31 mars 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-443 du 31 mars 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-435 du 31 mars 1986 portant intégration et nomination de M.Manga Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-431 du 29 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année diplomatique et consulaire, en tête : BAN-ETHAT José Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°86-432 du 29 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BAN-ETHAT Jose Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°86-433 du 29 mars 1986 portant reclassement et nomination de certains professeurs de collège de l'enseignement général, des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) en tête KOUKA Jean (Non publié au JO)

Décret n°86-434 du 29 mars 1986 portant intégration et nomination de M. BASSOUALINA Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-426 du 28 mars 1986 portant intégration et nomination de M. OKILI Anaclet dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-427 du 28 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. GERNO Maria dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-428 du 28 mars 1986 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête ADZABI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°86-429 du 28 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année1982 des ingénieurs d'agriculture,des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-430 du 28 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs d'agriculture, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-410 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. ABOUDOU RAMANOU Emmanuel moniteur supérieur de 8e échelon des cadres de la catégorie D hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-411 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. MAHINDOU Albéric professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-415 du 27 mars 1986 fixant les conditions d'établissement et de conservation du cadastre national (Non publié au JO)

Décret n°86-416 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MBOSSA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-417 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NGONDO MBONGO Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-418 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Charles Jean Mathias dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-419 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. M'BOMO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-420 du 27 mars 1986 portant intégrtaion et nomination dem onsieur BIANGUE Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)