Textes de droit congolais

Loi n°010-87 du 22 juin 1987 portant autorisation d'un prêt de 250 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°87-331 du 19 juin 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale capitaine YETTE Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°87-315 du 16 juin 1987 approuvant les statuts du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°87-316 du 16 juin 1987 portant nomination de M. OUBOUKOULOU Daniel attaché des SAF aux fonctions d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-317 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. MOKETO Paul professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-318 du 16 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ONDZIE Jean conducteur prinicpal d'agriculture de 7e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-319 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MAFGOUMBI Albert attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-320 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUNKOU PASSI Ange instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-321 du 16 juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des professeurs certifié d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°87-322 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en têt DINGA-BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°87-323 du 16 juin 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - DINGA BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°87-324 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête GASSONGO née GANDHOU SYERENGUE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Décret n°87-325 du 16 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) - GASSONGO née GANDHOU SYERENGUE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Décret n°87-326 du 16 juin 1987 portant nomination du capitaine BOUESSE François en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°87-327 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A2, des services sociaux (enseignement) en tête : ESSANZABEKA Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-328 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. GAINKO Alphonse vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A1 des services techinques (Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°87-329 du 16 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M.GAINKO Alphonse vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-330 du 16 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine OLLANDZOBO-MBONGO Etienne (Non publié au JO)

Décret n°87-313 du 15 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. OBAME BALAKILA instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-314 du 15 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Jules conducteur principal d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techiques (agriculture) (Non publié au JO)