Textes de droit congolais

Décret n°87-143 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-137 du 15 avril 1987 portant création et organsiation du comité national des 3e jeux d'afrique centrale servant d'éliminatoires aux 4e jeux d'afrique à Nairobi (Non publié au JO)

Décret n°87-136 du 14 avril 1987 portant approbation des statuts du fonds de garantie et soutien (FGS) (Non publié au JO)

Décret n°87-132 du 11 avril 1987 approvant les statuts de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°87-133 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOITSINGA Norbert en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°87-134 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOKA Corneille en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°87-135 du 11 avril 1987 portant nomination et affectation de M. SOUAMOUNOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-128 du 7 avril 1987 portant nomination d'un directeur central des cadres prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-131 du 7 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-127 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la protection civile prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-129 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la justice militaire prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-130 du 4 avril 1987 portant nomination de Mme. QUENUM Marie-Rose en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°87-125 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-126 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-123 du 1er avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-124 du 1er avril 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-111 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans e (Non publié au JO)

Décret n°87-112 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - DZON Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-113 du 31 mars 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la République populaire du Congo, en tête MANDIMBA (Non publié au JO)

Décret n°87-114 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme. MILONGO née DEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)