Textes de droit congolais

Décret n°87-479 du 20 août 1987 portant agrément de la société industrielle des bois de Mossendjo (SIBON) au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-480 du 20 août 1987 portant retrogradiation d'un officier de l'armée populaire nationale lieutenant MILANDOU-NIOKA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°87-482 du 20 août 1987 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°87-461 du 20 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année… (Non publié au JO)

Décret n°87-441 du 19 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant lal iste de ces mêmes cadres av (Non publié au JO)

Décret n°87-442 du 19 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement)de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - ASSAMA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°87-444 du 19 août 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - BACKA Hyppolite (Non publié au JO)

Décret n°87-445 du 19 août 1987 portant titularisation de M. EWOLO Oscar, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniqueq (TP) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°87-446 du 19 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-447 du 19 août 1987 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°87-448 du 19 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-449 du 19 août 1987 portant nomination du commandant IKOUEBE Basile en qualité de directeur du Cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-424 du 17 août 1987 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassade en tête NDONGO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-425 du 17 août 1987 portant nomination du personnel diplomatique dans certaines ambassades de la république populaire du Congo en qualité de conseiller en tête MBOU-ADZOU Clément (Non publié au JO)

Décret n°87-426 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. EGOGONG Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-427 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. NGOMA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-428 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête NGOUA Auxence Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-429 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. KINDOU Fernand Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-430 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M.MOUKO Zéphirin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-431 du 17 août 1987 portant intégration et nomination de M. GATHSE Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 dess ervices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)