Textes de droit congolais

Décret n°87-341 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée YAOURTERIE DE BRAZZAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°87-342 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée dénommée SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SOPROTHEL) (Non publié au JO)

Décret n°87-343 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE L'ELECTROMENAGER (SONACEM) (Non publié au JO)

Décret n°87-339 du 25 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine BOURANGON Paul (Non publié au JO)

Décret n°87-333 du 23 juin 1987 rectificatif au décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogéant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°87-334 du 23 juin 1987 portant naturalisation de M.AMEGBOH KOUAWOU Christian de nationalité Togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-335 du 23 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Daniel professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-336 du 23 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des officiers de l'armée populaire nationale sous lieutenant TITI Abel (Non publié au JO)

Décret n°87-337 du 23 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine MADIENGUELA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-332 du 22 juin 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Loi n°010-87 du 22 juin 1987 portant autorisation d'un prêt de 250 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°87-331 du 19 juin 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale capitaine YETTE Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°87-315 du 16 juin 1987 approuvant les statuts du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°87-316 du 16 juin 1987 portant nomination de M. OUBOUKOULOU Daniel attaché des SAF aux fonctions d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-317 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. MOKETO Paul professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-318 du 16 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ONDZIE Jean conducteur prinicpal d'agriculture de 7e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-319 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MAFGOUMBI Albert attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-320 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUNKOU PASSI Ange instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-321 du 16 juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des professeurs certifié d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°87-322 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en têt DINGA-BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)