Textes de droit congolais

Décret n°90-242 du 29 mai 1990 portant versement reclassement et nomination de M.NZONZI Dominique, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-236 du 26 mai 1990 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-230 du 14 mai 1990 portant reclassement et nomination de M.Mante David instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-232 du 14 mai 1990 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-218 du 10 mai 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°90-219 du 10 mai 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-220 du 10 mai 1990 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-222 du 10 mai 1990 fixant les conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°05-90 du 26 avril 1990 donnant l'aval de l'Etat pour une Convention de crédit acheteur de F 4.496.500 consenti à la Société de l'Hôtel Maya-Maya par le BANCO DI NAPOLI INTERNATIONAL S.A (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-90 du 26 avril 1990 donnant l'aval de l'Etat pour une Convention de crédit acheteur de F.9.477.500 consenti à la Société de l'Hôtel Maya-Maya par le BANCO DI NAPOLI INTERNATIONAL S.A (Non publié au JO)

Décret n°90-166 du 20 avril 1990 portant réorganisation du cabinet du Président du comité central du parti congolais du travail, Président de la République, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°90-144 du 5 avril 1990 portant renouvellement du permis de recherche Marine II (Publié au JO 1990-04)

Arrêté n°6570 du 2 avril 1990 relatif aux droits des personnels militaires et civils en matière de soins médicaux et dentaires, hospitalisation et médicaments dans les hopitaux centraux et régionaux de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°90-135 du 31 mars 1990, réglementant l'accès à la profession de transporteur routier et l'exercice d'activités connexes au transport automobile (Publié au JO 1990-03)

Décret n°90-136 du 31 mars 1990 règlementant l'attribution des marchés relatifs aux études et au contrôle technique du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 1990-03)

Ordonnance n°04-90 du 31 mars 1990 portant transformation de l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo en Société Anonyme (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-90 du 20 mars 1990 approuvant la Convention entre la République Populaire du Congo d'une part, HYDRO-CONGO, AMOCO CONGO, KOUILOU COMPANY et KUFPEC (CONGO) LIMITED d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis MARINE V (Non publié au JO)

Loi n°004-90 du 10 mars 1990 portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1990-03)

Loi n°003-90 du 27 février 1990 autorisant la ratification de la charte du Bureau Africain des sciences de l'Education (Publié au JO 1990-02)

Loi n°001-90 du 20 février 1990 portant approbation de la révision de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-02)