Textes de droit congolais

Décret n°90-455 du 16 juillet 1990 relatif à la gratuité de la fourniture d'eau, de l'électricité et de téléphone à certains responsables politiques et administratifs (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-449 du 12 juillet 1990 complétant le décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relatif au statut de la magistrature (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-450 du 12 juillet 1990 portant attributions et organisation du secrétariat général auprès du Premier Ministre (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-445 du 11 juillet 1990 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, chargé des Réformes Administratives (Non publié au JO)

Décret n°90-447 du 11 juillet 1990 rectificatif au décret n°89-569 du 26 janvier 1989 portant dissolution de la Société Hôtel ATLANTIC PALACE (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-448 du 11 juillet 1990 portant modification du taux de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 1er de l'ordonnance 018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-440 du 6 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°90-426 du 3 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1985 de M.BOUITY Jacques, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-401 du 27 juin 1990 portant nomination des secrétaires généraux et secrétaires chargés des affaires économiques et sociales des régions et des districts (Non publié au JO)

Décret n°90-365 du 25 juin 1990 fixant le traitement mensuel de fonction alloué au Secrétaire Général du Conseil Economique et Social (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-330 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°90-334 du 22 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-90 du 19 juin 1990 portant approbation du prêt de 350 millions F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadre du programme d'ajustement structurel (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°07-90 du 11 juin 1990 portant approbation du contrat de prêt de 28 millions de deutsche mark accordé par la KFW à la République Populaire du Congo pour le financement de l'acquisition par l'ATC de locomotives de manœuvre (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°08-90 du 11 juin 1990 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 15 millions de F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en vue de réaliser le financement de la phase II du projet de développement des cultures fruitières et maraichères dans la région... (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-265 du 6 juin 1990 approuvant les statuts-types des mutuelles d'Epargne et de crédit (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-261 du 5 juin 1990 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°90-262 du 5 juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF - (Travail et Administration Générale) en tête Malonga Cyriaque Anicet (Non publié au JO)