Textes de droit congolais

Décret n°98-457 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-458 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-459 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-467 du 31 décembre 1998 portant nomination du commissaire général aux comptes (Non publié au JO)

Décret n°98-468 du 31 décembre 1998 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°98-469 du 31 décembre 1998 portant prorogation du permis Marine IX (Non publié au JO)

Décret n°98-470 du 31 décembre 1998 portant allocation d'une pension civile à Mme.Jeannette BANGANDILA (Non publié au JO)

Décret n°98-472 du 31 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-474 du 31 décembre 1998 portant approbation des statuts du fonds de dépôts et de garanties (Non publié au JO)

Décret n°98-475 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Assori ITOUA-NGAPORO (Non publié au JO)

Décret n°98-476 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. OSSEBI-AKONDZO-OLLEMBE (Non publié au JO)

Décret n°98-477 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Jean Pierre TATHY (Non publié au JO)

Décret n°98-478 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Jean Jacques NGOY (Non publié au JO)

Décret n°98-479 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'agence nationale de la valorisation des résultats de recherche (Non publié au JO)

Décret n°98-480 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Accel Arnaud NDINGA MAKANDA (Non publié au JO)

Décret n°98-481 du 31 décembre 1998 portant nominations à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°98-482 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Maurice DIABANGOUAYA (Non publié au JO)

Décret n°98-483 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Célestin Jean Paul AKOULAFOUA-MVOULA (Non publié au JO)

Décret n°98-484 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Joseph MABANZA (Non publié au JO)

Décret n°98-485 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Antoine MAPANGUI (Non publié au JO)