Textes de droit congolais

Décret n°99-278 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge, par le budget de l'Etat, des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratifs (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-280 du 31 décembre 1999 portant création du Conseil supérieur de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-281 du 31 décembre 1999 portant rectificatif au décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°99-282 du 31 décembre 1999 portant abrogation d'un décret (Non publié au JO)

Décret n°99-283 du 31 décembre 1999 portant création du comité de suivi des négociations avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-285 du 31 décembre 1999 portant institution du challenge Denis SASOU NGUESSO de Karaté pour la Paix en Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et les indemnités alloués aux autorités locales (Non publié au JO)

Décret n°99-287 du 31 décembre 1999 fixant les indemnités allouées aux membres des cabinets du préfet et de sous préfet (Non publié au JO)

Décret n°99-288 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-289 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-290 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-291 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-292 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-293 du 31 décembre 1999 portant nomination du Chef de l'Etat Major de l'armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°99-296 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-298 du 31 décembre 1999 portant création du troisième cycle de l'enseignement supérieur à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-299 du 31 décembre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Publié au JO 2001-01-sp)