Textes de droit congolais

Décret n°99-118 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°99-119 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Djambala (Non publié au JO)

Décret n°99-120 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°99-121 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance d'Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°99-122 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-123 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-124 du 2 juillet 1999 portant nomination du président du tribunal de travail de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-125 du 2 juillet 1999 portant nomination du président du tribunal de commerce de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-126 du 2 juillet 1999 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-99 du 28 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°99-111 du 24 juin 1999 portant convocation du Conseil National de Transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°99-110 du 22 juin 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-106 du 21 juin 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-107 du 21 juin 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-108 du 21 juin 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-109 du 21 juin 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-100 du 17 juin 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Décret n°99-101 du 17 juin 1999 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Décret n°99-102 du 17 juin 1999 portant inscription au tableau à titre exceptionnel. (Non publié au JO)

Décret n°99-103 du 17 juin 1999 portant nomination à titre exceptionnel d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)